L'intérêt collectif doit-il vous priver de vos droits individuels ?

14 Décembre 2008 , Rédigé par René G. Thirion Publié dans #Mouvements d'humeur

Yves Leterme, vous savez le premier ministre de Belgique, a notamment déclaré prévoir éventuellement un recours en cassation contre le jugement de la Cour d’appel rendu dans l’affaire Fortis. Donc le pouvoir politique entre en procédure judiciaire contre le pouvoir juridique alors qu’il semblerait que l’arrêt de la Cour soit bien motivé.

Un hic cependant, un greffier a signé le jugement à la place d’un juge absent et dit malade. Dit malade car certains politiques laissent déjà entendre que signer ce jugement lui aurait posé des problèmes de conscience. Va-t-on venir au secours de ce pauvre juge malgré lui ?

Mais qui sont donc ces juges qui se permettent de ne pas être influencés par les pressions médiatiques et politiques d’un premier ministre ? Ont-ils conscience que le carrière pourrait s’en trouver atteinte ? Mais non, voyons puisque Didier Reynders parle d'une séparation des pouvoirs bien établie dans notre royaume .

Bien entendu, l’intérêt collectif peut primer sur l’intérêt particulier, comme aime l’affirmer le bon Leterme. Mais l’on sait combien de drames ont été engendré une longue histoire par cette vision « messianique » du bien commun.

A n’importe quel prix ? C’est la question qu’un esprit libre peut se poser. Et il semblerait que certains juges pensent que non.

Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme disent que « Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété » et « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété »

En prenant la place de l’assemblée générale des actionnaires quant au devenir de Fortis leur propriété au terme de la loi, sans une Assemblée générale préalable prévue par les statuts pour donner mandat au gouvernement de traiter et sans une égislation spéciale votée à la majorité par le parlement, les décideurs de la revente par "appartements" les ont lésés dans ce droit de propriété fondamental du citoyen.

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