Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blogue de Georges Bleuhay le poète de Méry-sur-Ourthe

l’Etat belge, modèle de probité ou monarchie bananière ?

2 Décembre 2009 , Rédigé par René G. Thirion Publié dans #Mouvements d'humeur

L’on croit rêver et l’on ne rêve pas. Selon la Libre Belgique, 738 millions d’euros manquent au fonds de vieillissement. A la calculette « belge », cela fait quelques 29 milliards 770 millions d’anciens francs.

A la demande de Georges Gilkinet, député écolo, le nouveau ministre des pensions Michel Daerden a révélé que  le gouvernement belge a utilisé cet argent pour éponger le déficit de l’Etat.

Avant 2006, le gouvernement avait décidé, fort sagement d’ailleurs d'affecter au fonds de vieillissement des recettes non fiscales. Mais avant d'y arriver les recettes dévolues transitaient par un fonds transitoire. Une partie des recettes qui y ont été versées n'ont pas été versées au dit fonds. Il s'agit de la vente des licences UMTS en 2003 (2,1 millions), le dividende Belgacom de 2004 (197,5 millions), du produit de la vente d'actions de l'Etat dans Belgacom en 2004 (538,6 millions).

 Au cabinet du ministre Daerden, on avance que cette somme a été utilisée à l'époque pour éponger les déficits publics de l'Etat. Une nouvelle loi a donc rendu légale cette opération illégale ...

Mais pour la Cour des comptes, la loi n'a pas été respectée. C'est le sens d'un article de l'actuelle loi budgétaire: il vise à régulariser après coup une opération contraire à la loi.

A partir de 2006, le gouvernement a décidé de ne plus affecter des recettes non fiscales au Fonds de vieillissement mais plutôt le surplus budgétaire.

Légiférer rétroactivement, c'est-à-dire établir une loi qui prend cours avant même qu’elle n’existe , est une iniquité juridique et met la survie du citoyen en danger. Qui peut affirmer que l’acte qu’il accomplit légalement aujourd’hui ne le conduira pas en prison demain. Ce n’est pas à l’honneur de notre démocratie !

Notre royaume monarchique serait-il devenu un état où la seule et unique loi qui nous gouverne est le fait des « princes » que nous avons élus !

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article