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Le blogue de Georges Bleuhay le poète de Méry-sur-Ourthe

Les français vont-ils marquer un intérêt à nos problèmes ?

8 Novembre 2008 , Rédigé par René G. Thirion Publié dans #Wallonie-France

"La politique de la Belgique concerne ses seuls citoyens. Mais la scission de ce pays, qui paraissait naguère encore une éventualité peu réaliste, est désormais très vraisemblable ; le doute ne porte plus guère que sur la date et les modalités. Les Français sont unanimes à ne pas vouloir s’immiscer dans les affaires de leurs voisins, mais sont prêts à accueillir chaleureusement, le jour venu, ceux qui souhaiteraient se joindre à eux. L’amour de la liberté, le soin de l’avenir et l’intérêt national recommanderaient d’associer à la République Française les Francophones de Belgique, si ceux-ci en manifestaient la volonté. Les gouvernants français devraient alors agir selon des principes clairs, afin de convenir d’un règlement juste et de réaffirmer le droit international, bafoué et affaibli par les décisions funestes prises lors de l’éclatement de la Yougoslavie."

C’est par ce préambule que Christian Darlot, Chercheur au CNRS publie ce 5 novembre, dans « L’Observatoire de l’Europe.com » une parfaite analyse  sur le problème belge et donne des conclusions parfaitement logiques.

Cette analyse démontre que des élites intellectuelles, comme de trop rares politiciens français pour l’instant, témoigne d’un intérêt pour le sort de la Wallonie et de Bruxelles. Une solidarité culturelle mais aussi un pragmatisme certain qui conduit les plus fins observateurs à constater la maladie incurable qui atteint ce pays et qui pourrait les amener à intervenir pour éviter un éclatement à la yougoslave.

En voici deux (petits) extraits significatifs, mais ils devraient vous amener à lire attentivement la totalité de l’article.

" Les Français n’ont ni le droit ni l’intention de se mêler des affaires d’autrui, mais doivent faire savoir qu'ils ne resteront pas passifs lorsque ce qui ne les regarde jusqu’à présent pas deviendra une affaire internationale. Ils reconnaissent la légitimité de l’aspiration des Flamands à fonder un État, mais l’avenir de voisins proches et francophones ne peut les laisser indifférents.

(…)
 
La France ne revendique rien, mais est concernée au premier chef par ce qui se passe à ses frontières.
Les gouvernants français devront donc agir selon quelques principes, qui peuvent être clairement énoncés :
 
1/ La perspective de scission d’un État souverain, en amenant des États successeurs à l’existence, transforme une affaire intérieure en affaire internationale, qui doit être réglée selon le droit international. 

2/ L’Union Européenne n’a pas la personnalité juridique, n’est pas un sujet de droit international. Elle n’a pas compétence à exercer de souveraineté ni à administrer un territoire. En outre, elle n’est pas démocratique. Et les Bruxellois ont droit à une nationalité reconnue ainsi qu’à l’exercice de droits politiques dans un État souverain.  
 
3/ L’indépendance d’un nouveau pays, ou bien l’union d’une région ou l’association d’un pays avec la France, ne peuvent être fondées que sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et ne peuvent avoir d’autre cause que la volonté des habitants. La culture, la langue, l’Histoire, sont des arguments recevables, mais pas décisifs.
 
4/ Les populations intéressées doivent pouvoir manifester leurs volontés, clairement et sans entrave, sur toute l’étendue des territoires qu’elles habitent.
 
5/ Le droit international ne connaît pas des limites administratives internes, qui ne peuvent donc devenir des frontières, et n’admet pas qu’un droit du sol local puisse prévaloir sur la volonté des populations. Les habitants doivent décider de leur avenir au niveau politique le plus proche de leur vie personnelle. Les Français n’ont ni le droit ni l’intention de se mêler des affaires d’autrui, mais doivent faire savoir qu'ils ne resteront pas passifs lorsque ce qui ne les regarde jusqu’à présent pas deviendra une affaire internationale. Ils reconnaissent la légitimité de l’aspiration des Flamands à fonder un État, mais l’avenir de voisins proches et francophones ne peut les laisser indifférents.
La France ne revendique rien, mais est concernée au premier chef par ce qui se passe à ses frontières.
Les gouvernants français devront donc agir selon quelques principes, qui peuvent être clairement énoncés :
 
1/ La perspective de scission d’un État souverain, en amenant des États successeurs à l’existence, transforme une affaire intérieure en affaire internationale, qui doit être réglée selon le droit international. 

2/ L’Union Européenne n’a pas la personnalité juridique, n’est pas un sujet de droit international. Elle n’a pas compétence à exercer de souveraineté ni à administrer un territoire. En outre, elle n’est pas démocratique. Et les Bruxellois ont droit à une nationalité reconnue ainsi qu’à l’exercice de droits politiques dans un État souverain.  
 
3/ L’indépendance d’un nouveau pays, ou bien l’union d’une région ou l’association d’un pays avec la France, ne peuvent être fondées que sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et ne peuvent avoir d’autre cause que la volonté des habitants. La culture, la langue, l’Histoire, sont des arguments recevables, mais pas décisifs.
 
4/ Les populations intéressées doivent pouvoir manifester leurs volontés, clairement et sans entrave, sur toute l’étendue des territoires qu’elles habitent.
 
5/ Le droit international ne connaît pas des limites administratives internes, qui ne peuvent donc devenir des frontières, et n’admet pas qu’un droit du sol local puisse prévaloir sur la volonté des populations. Les habitants doivent décider de leur avenir au niveau politique le plus proche de leur vie personnelle.

En pratique, de part et d’autre de la frontière linguistique et dans toutes les régions à statut particulier (« à facilités », Fourons et autres), le vote majoritaire des habitants au niveau communal déterminera les frontières internationales, et par conséquent le territoire où le droit du sol de chaque État successeur s’exercera ensuite.
Un recensement linguistique, objectif et préalable, de la population, par déclaration, est indispensable. Là où des langues différentes sont parlées dans des quartiers voisins, chacun raisonnablement homogène, par exemple là où des communes ont été fusionnées, des quartiers seront distingués par négociation et promus comme communes.
Les habitants, même d’une seule commune, ne doivent pas être contraints, contre le gré de la majorité d’eux, au statut de minorité, même protégée, dans une entité territoriale et politique plus large.

6/ Le droit international ne reconnaît qu’une seule nationalité par État. Pour décider de l’avenir, le corps électoral sera donc composé de tous les citoyens jouissant de leurs droits, et sera restreint au niveau de la commune à ceux qui y sont domiciliés et y habitent effectivement depuis plusieurs années (au moins cinq années).
Les étrangers, même ressortissants de pays membres de l’Union Européenne, n’y appartiendront pas.
 
7/ Chaque citoyen optera ensuite pour la nationalité de son choix et conservera son domicile et ses droits personnels et civiques.
 
A ces sept principes sur la procédure s’ajoute un autre sur le statut futur des régions concernées :
 
L'association à la France, quelle que soit sa forme, respectera les institutions wallonnes et bruxelloises, en particulier les droits linguistiques dans les communes concernées. Les harmonisations nécessaires seront discutées et progressives. Les lois votées ensuite par les institutions normales et régulières de la République Française s’appliqueront partout. Un droit local existera donc, comme dans d’autres territoires de la République, sans que ce fait restreigne les principes d’indivisibilité de la République et d’égalité des citoyens en droit.
 
 
Ces principes ne sont pas universels, mais conviennent lorsque des aires homogènes et denses de populations différentes ne sont pas entremêlées. Leur application fera un précédent clair, à l’encontre des précédents, confus et contraires au droit, formés lors de l’éclatement de la Yougoslavie. Au-delà du règlement d’une crise locale, ces principes sont donc importants pour réaffirmer le droit international."

Pour lire l'article au complet, cliquez sur ce lien

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